Logiciel Martin-CHOIR (pour CHORALES)

Cette version du « Contrat de Licence » est applicable à compter du 4 juillet 2024.

Logiciel concerné

Un des logiciels (Martin-GPX, Martin-PREDICT, Martin-SLIDE, Martin-4XNVIEW, Martin-FLEX, Martin-FLUID, Martin-HTML, Martin-TTS, Martin-CHOIR, Martin-TIMELINE… etc.) proposé au téléchargement sur le site Web "https://martin-apps.com" (ci-après désigné le « Logiciel »).

Auteur et Éditeur du « Logiciel »

L'auteur et éditeur du « Logiciel » est MARTIN-APPS.com (contact à la page "martin-apps.com/fr/0--Contact_fr.html") ci-après désigné le « Donneur de Licence ».

Celui qui jouit du droit d’utiliser le « Logiciel » du « Donneur de Licence » est désigné ci-après l’« Utilisateur ».

IMPORTANT : L’installation ou l’utilisation du « Logiciel » impliquent l’acceptation sans réserve du « Contrat de Licence ». Ce contrat est également applicable à toute mise à jour ultérieure ou toute nouvelle version du « Logiciel ».

Le « Contrat de Licence » est conclu entre le « Donneur de Licence » et l’« Utilisateur » de ce « Logiciel ».

Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

Le « Donneur de Licence » est le détenteur exclusif des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle du « Logiciel » et de l’intégralité des contenus incorporés au « Logiciel », sauf éventuelle mention contraire.

Le « Donneur de Licence » conserve la propriété du « Logiciel » ainsi que des contenus incorporés au logiciel et consent à l’« Utilisateur » une licence d’utilisation non-exclusive du « Logiciel » et des contenus. Cette licence est incessible. L’« Utilisateur » n’est pas autorisé à concéder de sous-licence.

La présente licence en langue Française est consentie uniquement pour la France. Pour une utilisation ailleurs dans le monde l’« Utilisateur » doit se reporter à la licence en langue Anglaise (à consulter sur la branche en langue Anglaise du site Web " Martin-APPS.com " [https://martin-apps.com/en])

La licence est valable pour une durée indéterminée.

La licence sera résiliée, immédiatement et automatiquement, sans formalité, en cas de manquement de l’« Utilisateur » au présent contrat.
Le « Donneur de Licence » se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés à l’« Utilisateur » par le présent contrat.

Description et destination du « Logiciel »

Son but est décrit au paragraphe "BUT - DESCRIPTION" de la page dédiée au « Logiciel » sur le site Web https://martin-apps.com".

Le « Logiciel » est destiné à être utilisé par des amateurs pour usage récréatif (loisirs et assimilés). Il n'est pas prévu pour être utilisé dans un cadre professionnel.

Caractéristiques essentielles et fonctionnalités du « Logiciel »

Les fonctionnalités du contenu numérique sont décrites au paragraphe "PRINCIPALES FONCTIONS" de la page dédiée au « Logiciel » sur le site Web "https://martin-apps.com".

Avertissement – Consignes d’utilisation

L’« Utilisateur » est tenu d’utiliser le « Logiciel » dans le respect des lois et règlements applicables en France.

Le « Logiciel » n’est pas conçu pour être utilisé dans des situations où des dysfonctionnements, erreurs ou inexactitudes du « Logiciel » pourraient causer des préjudices quelconques.

Utilisation autorisée

L’« Utilisateur » est autorisé à installer le « Logiciel » sur un appareil compatible et à utiliser les fonctionnalités du « Logiciel » prévues par le « Donneur de Licence ». Toute autre utilisation du « Logiciel » non expressément autorisée par le « Donneur de Licence », est interdite. En particulier, sont proscrits : la copie de tout ou partie du « Logiciel », l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage du « Logiciel », le déchiffrage ou la modification du code source, le contournement des restrictions techniques. Sont également interdits la vente, la location ou le prêt du « Logiciel ».

L’« Utilisateur » est autorisé à consulter les contenus (notamment les textes, sons, photographies, vidéos, dessins, cartes et autres représentations graphiques) dans le « Logiciel ». Toute autre utilisation des contenus non expressément autorisée par le « Donneur de Licence », est interdite. En particulier, il est proscrit d’extraire les contenus du « Logiciel ».

Le « Donneur de Licence » se réserve le droit exclusif de corriger les éventuelles erreurs affectant le « Logiciel » et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis la reproduction permanente ou provisoire du « Logiciel », ainsi que la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification du « Logiciel ».

Interopérabilité

Aucune interopérabilité n'est prévue dans le « Logiciel ».

Configuration – prérequis techniques

Le « Logiciel » est conçu pour fonctionner exclusivement avec le système d’exploitation "Microsoft WINDOWS". Toutefois si une version PREMIUM existe (ou vient à exister) alors un système d'exploitation minimum "Microsoft WINDOWS 8" est nécessaire. Les versions PREMIUM (qui sont payantes, voir ci-après "version payante") NE FONCTIONNENT PAS sur les versions de WINDOWS antérieures à la Version 8. Autrement dit ces versions PREMIUM-PAYANTES requièrent un "WINDOWS 8" ou un "WINDOWS 10".

Configuration minimale requise : une connexion à Internet est requise pour télécharger le « Logiciel » ou le mettre à jour, ainsi que pour consulter les termes du présent « Contrat de Licence ».

 

Abonnement – Achats intégrés - Version payante

ABONNEMENTS

sans objet

ACHATS INTÉGRÉS

sans objet.

VERSION PAYANTE

Si une version PREMIUM du « Logiciel » existe, elle est alors payante. Elle offre alors des fonctionnalités supplémentaires qui sont décrites au paragraphe "FONCTIONS RÉSERVÉES À LA VERSION PREMIUM PAYANTE" de la page dédiée au « Logiciel » sur le site Web "https://martin-apps.com".

Tous les paiements effectués (pour les versions PREMIUM payantes) correspondent à une redevance pour l’utilisation du « Logiciel » ou des services intégrés ou la consultation des contenus et en aucun cas à une cession de droits.

Le paiement est dû d’avance. Tout paiement est définitif et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement pour quelque motif que ce soit.

L'achat et le paiement correspondant s'effectuent sur le "MICROSOFT STORE" officiel (https://www.microsoft.com/fr-fr/download).

Modalités et délai de mise à disposition du « Logiciel »

Le « Logiciel » est mis à la disposition de l’« Utilisateur » sur la plateforme de téléchargement, immédiatement après :

• l’acceptation du présent « Contrat de Licence » et des conditions de la plateforme,
• le paiement requis (dans le cas de la version PREMIUM payante)
• le téléchargement et l’installation du « Logiciel »

Renonciation au droit de rétractation

L’« Utilisateur » ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. L'« Utilisateur » agissant en qualité de consommateur, et conformément à l’article L. 221-28 13° du code de la consommation, il est considéré qu'EN INSTALLANT LE « Logiciel », LE CONSOMMATEUR DEMANDE LA FOURNITURE IMMÉDIATE D’UN CONTENU NUMÉRIQUE ET RENONCE EXPRESSÉMENT À SON DROIT DE RÉTRACTATION.

Logiciels et services de tiers

Certains « Logiciels » utilisent des logiciels ou des services de tiers. Par exemple (liste non-limitative) :

• Martin-TTS : Lame, Sox.

L'« Utilisateur » doit se reporter aux contrats de licence des auteurs/éditeurs de ces logiciels ou services de tiers. Le « Donneur de Licence » n'apporte aucune garantie à ces logiciels ou services.

Conditions d’utilisation de la plateforme de téléchargement

Les conditions d’utilisation de la plateforme sur laquelle le débloqueur des fonctions PREMIUM est commercialisé sont applicables. L'« Utilisateur » est invité à en prendre connaissance sur le site de la plateforme. L’installation ou l’utilisation du « Logiciel » suppose l’acceptation de ces conditions.

Ces logiciels ou services de tiers sont exclus de toute garantie de la part du « Donneur de Licence ». L'« Utilisateur » est renvoyé aux conditions d’utilisation de ces logiciels et services de tiers.

Exclusion de garantie et de responsabilité

Le « Donneur de Licence » apporte tous ses soins au « Logiciel » et aux contenus incorporés au « Logiciel ». Cependant, il ne consent aucune garantie quant au « Logiciel » et quant aux contenus. En particulier, le « Donneur de Licence » ne garantit pas que le logiciel et les contenus sont exacts, complets, à jour, exempts d’erreurs, adaptés aux besoins de l’« Utilisateur ».

Le « Donneur de Licence » n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation du « Logiciel » ou d’un dysfonctionnement quelconque du « Logiciel », ou d’une erreur ou omission affectant les contenus incorporés au « Logiciel ».

Le « Donneur de Licence » veille à la modération des commentaires, photographies, vidéos et autres contenus qui pourraient être diffusés via le « Logiciel » par des utilisateurs. Cependant, le « Donneur de Licence » n’est en aucun cas responsable de ces contenus et sa responsabilité ne peut pas être engagée de ce fait.

Durée

Le présent contrat est conclu pour la durée de la licence concédée à l’« Utilisateur ».

Modifications

Le « Donneur de Licence » peut modifier le présent contrat au cours de son exécution, sous réserve de le notifier à l’« Utilisateur ». La notification pourra intervenir par tout moyen, y compris sous la forme d’une notification dans le « Logiciel » ou de mise à jour du dit contrat sur le site Web "https://martin-apps.com". Les modifications entreront en vigueur au terme d’un délai de 2 semaines à compter de la notification. L’« Utilisateur » pourra s’opposer aux modifications en désinstallant le « Logiciel ».

Langue

Le présent contrat est rédigé en langue française pour la France et en langue Anglaise pour le reste du Monde. Le Français est utilisé durant la relation précontractuelle ainsi que pour la conclusion du présent contrat.

Tous les échanges, pour quelque motif que ce soit, entre l'« Utilisateur » et le « Donneur de Licence » devront être effectués exclusivement en langue Française ou Anglaise.

Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être adressées au « Donneur de Licence » en utilisant les coordonnées mentionnées dans la page contact du site Web https://martin-apps.com. Cette adresse email est également destinée à recueillir la demande d’un consommateur en vue d’obtenir la bonne exécution du contrat. Le « Donneur de Licence » s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais (sauf durant les congés) et d’y apporter une réponse appropriée si c'est en son possible.

Traitement des erreurs (bugs)

Le « Donneur de Licence » apporte le plus grand soin à fournir des logiciels de la qualité la plus haute. Toutefois des erreurs (bugs) de programmation sont inévitables. L’« Utilisateur » est encouragé à communiquer une erreur (bug) au « Donneur de Licence » dès sa survenance, afin qu'elle soit si possible corrigée pour lui et les autres utilisateurs.

Deux types d'erreur peuvent se présenter :

1. Crash du logiciel. Le logiciel s'arrête brusquement et affiche un code d'erreur.
2. Dysfonctionnement, comportement curieux ou non conforme.

Dans le cas n°1, le crash du logiciel nécessite la communication au programmeur (ici nommé « Donneur de Licence ») des caractéristiques précises du contexte de l'application au moment du problème. Pour standardiser cette communication le « Logiciel » incorpore une fonction de transmission automatique des caractéristiques d'un crash. Dès qu''un tel crash survient une alerte s'affiche à l'écran signalant la survenance d'un problème. Cette alerte propose d'envoyer immédiatement un message automatique au programmeur (« Donneur de Licence »). Ce message incorpore un dump de la mémoire du « Logiciel » à cet instant. Seules les données contenues dans ce dump permettent d'identifier, et donc de corriger, l'erreur. Il est demandé l'« Utilisateur » de fournir une adresse email valide afin que le programmeur puisse, si nécessaire, lui demander des détails sur le contexte où se produit cette erreur. Aucune demande de correction de crash ne sera traitée en dehors de cette procédure automatique.

Dans le cas n°2, l'« Utilisateur » doit écrire au programmeur (ici nommé « Donneur de Licence ») par e-mail en lui communiquant les détails du problème rencontré.

Toutes les informations transmises par l'« Utilisateur » au programmeur (adresse email, données techniques et toute autre information) sont totalement confidentielles. Elles ne sauraient être exploitées par le « Donneur de Licence » pour aucun autre but que la gestion et la recherche de l'erreur (bug).

Le « Donneur de Licence » fera son maximum pour traiter les erreurs du « Logiciel » (crash ou dysfonctionnement), mais n'apporte aucune garantie quant au délai de traitement ni à la bonne issue de sa résolution.

Tous les échanges techniques entre l'« Utilisateur » et le « Donneur de Licence » devront être effectués exclusivement en langue Française ou Anglaise.

Droit applicable

Le droit français régit les relations précontractuelles entre l’« Utilisateur » et le « Donneur de Licence », ainsi que le présent contrat.

Les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige pouvant survenir entre le « Donneur de Licence » et l’« Utilisateur » ; ce dernier consent expressément à la présente clause attributive de compétence au profit des juridictions françaises.

Les juridictions compétentes pour la ville de résidence du « Donneur de Licence » seront exclusivement compétentes pour connaître de tout litige se rapportant au présent contrat, ou aux relations pré-contractuelles intervenues entre les parties.

Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu pour le « Donneur de Licence » en son habitation et pour l’« Utilisateur » en son domicile sur le territoire Français, lors du téléchargement du logiciel, à la date de ce téléchargement.